Accélération et simplification de l'action publique
(Article 25 ter)
Les interventions de Bruno Duvergé
Les amendements de Bruno Duvergé pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je suis saisi de six amendements identiques, nos 278, 524, 778, 872, 956 et 982, tendant à supprimer l'article 25 ter. La parole est à M. Gabriel Serville, pour soutenir l'amendement no 278.
L'amendement no 778 de Mme Frédérique Tuffnell est défendu. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement no 872.
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 244, 507 et 533. La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l'amendement no 244.
