Les amendements de Bruno Duvergé pour ce dossier
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Le projet de loi ordinaire sur la régulation de la vie publique, initié par François Bayrou, alors garde des sceaux, répond aux attentes légitimes de nos concitoyens tendant à la mise en place de règles nouvelles qui garantissent des pratiques politiques fortes et différentes de celles auparavant décriées. Il s'agit, ici et maintenant, de mettr...