Les amendements de Bruno Duvergé pour ce dossier
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Le groupe MODEM et apparentés rejoint le groupe En marche sur ce sujet. Pour faciliter le raccordement, il sera demandé aux gestionnaires de réseaux d'augmenter la capacité de ceux-ci dès qu'il y aura une demande de raccordement, et cela à leurs frais. De plus, les réseaux de distributions seront considérés comme des réseaux de transport : les...
Nous sommes plusieurs députés à avoir déposé des amendements dans le même sens. Certains d'entre nous se sont rendus à la distillerie Tereos, à Origny, dans l'Aisne. On nous y a expliqué le processus de fabrication du sucre. La mélasse, qui est le troisième jus de la betterave, et donc un résidu, ne peut pas être considérée comme un éthanol de ...
Monsieur le ministre, vous avez dit qu'il n'y avait pas de limitation dans l'utilisation des résidus d'alimentation en vue de leur valorisation. La vraie question est la suivante : considérez-vous que la mélasse est un résidu ?
Il est excellent d'avoir inclus les CUMA dans la loi. En effet, un agriculteur ne faisant pas partie d'une CUMA avait le bénéfice de la subvention, mais pas celui qui en était membre, parce qu'il n'avait pas d'amortissement sur le matériel. L'article 8 bis rééquilibre donc la situation.
