Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Après l'article 16 b)
Les amendements de Bruno Duvergé
Les interventions de Bruno Duvergé sur ce dossier
41 amendements trouvés
26/03/2018 — Amendement N° CD432 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Retiré)
M. Duvergé, Mme Lasserre-David, M. Millienne, M. Pahun, Mme Luquet, M. Thierry Robert
L'article L. 230‑3 du code rural et de la pêche est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : a) Après le mot : « alimentation », sont insérés les mots : « et de la restauration collective responsable » ; b) Sont ajoutés les mots : « , en particulier en restauration collective. » ; 2° Le deuxième alinéa est complété par deux ...
