Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Après l'article 16 b)
Les amendements de Bruno Duvergé
Les interventions de Bruno Duvergé sur ce dossier
41 amendements trouvés
26/03/2018 — Amendement N° CD429 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Retiré)
M. Pahun, M. Duvergé, M. Millienne, Mme Lasserre-David, Mme Luquet, M. Thierry Robert
A la première phrase du quatrième alinéa de l'article L. 1434‑2 du code de la santé publique, après le mot : « médico-sociales », sont insérés les mots : « , sur l'identification du sujet de la restauration collective comme un levier majeur d'une alimentation favorable à la santé ». Exposé sommaire : Le projet régional de santé (PRS) s'inscri...
