Les amendements de Bruno Duvergé pour ce dossier
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Le MODEM cherche, depuis le début, la simplicité. L'Agence est à nos yeux un bel outil au service des petites communes, des petites collectivités. Il ne faut donc pas rendre son utilisation trop complexe. Nous soutiendrons donc cet amendement.
Puisqu'on nous impose ce comité, tâchons qu'il soit simple et que le préfet décide de sa composition dans chaque département. Celle-ci doit s'apprécier sur chaque territoire, car tous diffèrent. Votre amendement, madame la ministre, va dans ce sens. C'est pourquoi nous voterons pour.
