Projet de loi de finances pour 2020
(Article 16 (appelé par priorité))

Cet amendement porte sur les poids lourds. Aujourd'hui, ceux qui utilisent du gaz naturel, du biométhane ou du carburant ED95 bénéficient d'un suramortissement – à hauteur de 40 % pour les véhicules de plus de dix-sept tonnes, par exemple. L'amendement vise à inclure dans cette catégorie les véhicules qui utilisent principalement du gaz, mais a...

Il est question, monsieur le rapporteur général, que cette nouvelle technologie, qui en est à ses premiers stades de développement, équipe une cinquantaine ou une centaine de camions sur lesquels elle remplacera des moteurs moins performants fonctionnant intégralement au gaz. En effet, monsieur le ministre, ces moteurs seront bien plus perform...

J'aimerais encore éclairer M. le ministre sur la technologie : il ne s'agit pas de l'amélioration d'un moteur diesel, mais de l'amélioration d'un moteur à gaz. Que le gaz soit naturel ou du biométhane, ces moteurs bénéficient déjà du suramortissement. L'idée est d'utiliser la technologie du moteur diesel pour des moteurs à gaz. Voilà la précisi...

Cet amendement est identique à celui qui a été fort bien défendu par Mme Peyrol. Je profite de l'occasion pour remercier celle-ci, au nom du groupe du Mouvement démocrate et apparentés, pour le travail qu'elle a accompli depuis le début de la législature sur le sujet.

Grâce à elle, nous avons bien avancé, d'abord grâce au rapport qu'elle a remis sur le sujet, puis dans le cadre de son audition par la mission d'information relative aux freins à la transition énergétique, qui avait tenu compte de ses recommandations, et enfin et surtout lors de la présentation qui nous a été faite au ministère du budget à prop...

Il s'agit de cette capacité nouvelle à évaluer chaque ligne budgétaire en fonction de son impact sur l'environnement. Bref, merci à Bénédicte Peyrol.

Nous allons nous aussi retirer notre amendement, mais j'aimerais faire part d'une expérience survenue lors de la préparation du précédent amendement que j'ai proposé, concernant les moteurs de camions. C'est dans les discussions multipartites qu'on peut trouver des solutions, et nos réunions rassemblaient transporteurs, constructeurs et Fédérat...