Les amendements de Bruno Duvergé pour ce dossier
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Cet amendement prévoit une expérimentation, dont l'objet est bien de mesurer pleinement les effets d'une mesure comme celle-là. L'amendement a été examiné en commission des lois, mais pas en commission des finances. À titre personnel, j'émets un avis de sagesse.
Cher collègue, je suis d'accord avec le constat selon lequel les systèmes d'appel d'urgence sont fragmentés. Je me suis moi-même intéressé au problème de la sur-sollicitation des sapeurs-pompiers. Toutefois, j'estime que le délai de trois mois que vous proposez est très court. Des projets sont en phase de déploiement, notamment le logiciel NEX...
Le recensement des mesures fiscales et sociales destinées aux employeurs est effectivement, comme vous l'indiquez dans l'exposé sommaire de votre amendement, la vingt-cinquième proposition du plan d'action pour le volontariat défini par le ministère de l'intérieur. Ce plan étant en cours de déploiement sur la période 2019-2021, nous n'en sommes...
La TICPE a déjà fait l'objet de nombreux débats dans cet hémicycle. Le droit de l'Union européenne encadre strictement les possibilités de réduction de taux ou d'exonération de cette taxe. Aucun secteur non soumis au droit commercial ne bénéficie de taux réduits ; c'est le choix qu'a fait notre pays. Les forces armées, la police et les autres a...
Je note tout d'abord, chers collègues, que le dispositif de vos amendements est différent de l'exposé des motifs. Je traiterai donc des deux. Concernant le dispositif, donc la survenance de dépenses exceptionnelles de fonctionnement, l'application du plafonnement est précisée par une circulaire du 16 mars 2018. Elle précise que sont pris en co...
La gestion des SDIS et leur financement sont une compétence décentralisée. Les informations relatives aux moyens humains et budgétaires ne relèvent donc pas du ministère de l'intérieur. Toutefois, l'objectif no 4 tendant à harmoniser les moyens des SDIS concerne plus particulièrement les actions en matière d'infrastructures de communication. L...
Le champ de ce rapport serait extrêmement large. Les documents budgétaires fournissent déjà bon nombre d'informations. J'ajouterai que les deux thématiques évoquées, l'ordre et les secours, font l'objet d'une organisation différente. La sécurité civile est largement décentralisée et son traitement dans un tel rapport serait par conséquent biais...
