Projet de loi de finances pour 2020
(Après l'article 72 (amendements appelés par priorité))

Cet amendement demande la remise d'un rapport sur l'opportunité d'une révision de la fiscalité qui aurait pour but de soutenir le développement de l'autopartage de véhicules à faibles émissions. Certaines entreprises proposent dès à présent des contrats de vente d'un nouveau véhicule non polluant au même prix que l'ancien véhicule polluant de l...