Les interventions de Bruno Fuchs sur ce dossier
3 amendements trouvés
19/03/2021 — Amendement N° 1 au texte N° 3988 - Après l'article 2 (Adopté)
Mme Josso, Mme Bannier, M. Berta, M. Garcia, M. Geismar, Mme Mette, Mme Maud Petit, M. Balanant, M. Barrot, M. Baudu,...
Lorsqu’un enfant atteint d’une pathologie chronique ou d’un cancer connaît une hospitalisation ou une absence prolongée du milieu scolaire, les parents peuvent demander à ce qu’un intervenant du secteur médical ou associatif organise, conjointement avec le professeur et avant le retour de l’enfant, un temps d’échange au sein de l’établissement....
13/03/2021 — Amendement N° AC9 au texte N° 3863 - Après l'article 2 (Retiré)
Mme Josso, Mme Bannier, M. Berta, M. Garcia, M. Geismar, Mme Mette, Mme Maud Petit, M. Balanant, M. Barrot, M. Baudu,...
Lorsqu’un enfant atteint d’une pathologie chronique ou d’un cancer connaît une hospitalisation ou une absence prolongée du milieu scolaire, les parents peuvent demander à ce qu’un intervenant du secteur médical ou associatif organise un temps d’échange au sein de l’établissement. Cette rencontre vise à faciliter la transition et le retour de l’...
12/03/2021 — Amendement N° AC5 au texte N° 3863 - Article 2 (Retiré)
Mme Maud Petit, Mme Josso, Mme Bannier, M. Berta, M. Garcia, M. Geismar, Mme Mette, M. Balanant, M. Barrot, M. Baudu,...
Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « L’article L. 112‑2 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Afin que lui soit assuré un accueil adapté, chaque individu scolarisé atteint de troubles de la santé évoluant sur une longue période peut bénéficier au sein de l’établissement d’un projet d’accu...
