Accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer — Texte n° 3863
Amendement N° AC5 (Retiré)
Publié le 12 mars 2021 par : Mme Maud Petit, Mme Josso, Mme Bannier, M. Berta, M. Garcia, M. Geismar, Mme Mette, M. Balanant, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Corceiro, Mme Crouzet, M. Cubertafon, Mme Yolaine de Courson, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, Mme Fontenel-Personne, M. Fuchs, Mme Gatel, Mme Goulet, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Jerretie, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Poueyto, M. Pupponi, M. Ramos, Mme Thillaye, Mme Tuffnell, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier, M. Waserman.
Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« L’article L. 112‑2 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Afin que lui soit assuré un accueil adapté, chaque individu scolarisé atteint de troubles de la santé évoluant sur une longue période peut bénéficier au sein de l’établissement d’un projet d’accueil individualisé, qui définit les adaptations à apporter à la vie de l’enfant ou de l’adolescent en milieu scolaire. Les modalités de ce projet sont fixées par voie règlementaire. »
Exposé sommaire :
Le Projet d’accueil individualisé (PAI) est aujourd’hui un instrument purement réglementaire. Pourtant, le principe qui doit guider sa conception, la valorisation de l’autonomie de l’enfant lorsque celui-ci, dans le cadre d’activités d’éducation thérapeutique et grâce à la progression des technologies de santé qui lui permettent aujourd’hui de suivre sa pathologie plus efficacement, devrait être inscrit dans la loi pour garantir qu’il soit respecté lors de sa création, à la demande de la famille. C’est tout l’objet de cet amendement.
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