Les amendements de Bruno Fuchs pour ce dossier
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L'impact de cet amendement sur le budget de l'État est très faible puisqu'il est inférieur à 1 million d'euros. Il vise à lutter pour la préservation de la biodiversité et contre la disparition progressive des abeilles – les pertes de cheptel s'élèvent à 30 %. Derrière ce taux de mortalité, il y a des apiculteurs en difficulté. En Alsace, une g...
Les apiculteurs bénéficient déjà d'un régime fiscal particulier : leur imposition est très faible puisqu'elle n'est que de 16 %. L'idée est de faire comme en Allemagne car le dispositif qui y a été déployé donne des résultats. Il est vrai qu'un nombre élevé d'apiculteurs cessent leur activité sans que des jeunes ne souhaitent les remplacer. No...
Dans d'autres projets de loi, vous défendez bec et ongles la biodiversité et vous refusez aujourd'hui un dispositif au coût budgétaire très faible : il y a là un paradoxe ! Cet amendement de repli vise à expérimenter pendant dix-huit mois l'exonération fiscale prévue par l'amendement précédent dans la collectivité européenne d'Alsace, dans les...
