Les amendements de Bruno Fuchs pour ce dossier
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Je veux rendre hommage à la mémoire de la jeune Dinah, qui s'est donné la mort le 5 octobre 2021 à Wittenheim, à quelques kilomètres de ma permanence : son geste a suscité un véritable choc de conscience, et il est certainement à l'origine de notre mobilisation accrue contre le harcèlement. J'ai aussi une pensée pour toutes les victimes de harc...
Je voulais souligner la pertinence de cet amendement, à la lumière d'une expérimentation associant les collèges et le commissariat qui est en cours à Bourtzwiller, dans ma circonscription : la police est alertée de tout incident, menace ou cas qui risque de se développer et elle vient faire des séances de prévention d'une extrême efficacité. Ra...
Le nombre d'amendements déposés montre bien que la rédaction de l'alinéa 5 pose problème. Nous tournons autour de suggestions visant à en améliorer la rédaction, mais il ne faut pas le supprimer : il faut, au contraire, le renforcer. De fait, une information sur les risques n'est pas suffisante, et ce n'est pas ce que nous demandons en début d...
Dans ce cas, tout est induit et il suffit de s'arrêter au premier alinéa de l'article 1er ! Si cette mesure figure à l'alinéa 4, pourquoi ne pas prévoir à l'alinéa 5, en référence à l'alinéa 4, une information portant sur ce plan ? Les textes de loi doivent avoir une logique. Or, il est ici question d'une information sur les risques. Peut-être ...
Les travaux sur le harcèlement scolaire montrent que ces situations connaissent un prolongement quasi systématique sur les réseaux sociaux. Il serait donc souhaitable d'ajouter, à propos du stage auquel l'auteur de harcèlement devrait se soumettre, qu'il doit comprendre un volet de sensibilisation aux risques « liés à l'usage des réseaux sociau...
Je voudrais saluer le travail collectif – dans lequel notre collègue Balanant a pris une grande part – qui nous conduit aujourd'hui à examiner un texte contre le harcèlement scolaire. La prise de conscience de la représentation nationale sur le sujet est ancienne, mais les drames qui ont touché certains de nos enfants et leurs familles au cours...
Au-delà des aspects pratiques, ces amendements sont structurants et fondamentaux. Comme nous le répétons depuis le début de cette séance, une grande partie des actes de harcèlement se déroulent en dehors des établissements scolaires, dans les halls d'immeubles ou sur les réseaux sociaux. Il ne faut pas laisser aux seuls établissements scolaires...
Il s'inscrit dans la logique, déjà évoquée, selon laquelle il ne faut pas laisser les établissements scolaires seuls face à leurs responsabilités mais étendre le champ des acteurs concernés. Je propose donc d'inciter les collectivités territoriales à contribuer à la mise en place de politiques publiques relatives à la prévention et au traitemen...
Il n'est pas question d'injonction ni d'obligation. Cependant, l'inscription de cette possibilité dans la loi est une manière d'interpeller et de solliciter les différents responsables des collectivités. On peut toujours donner des exemples de collectivités dans lesquelles des initiatives sont prises mais je pourrais citer davantage de collecti...
La dernière étude fiable sur le sujet, réalisée à l'échelle nationale, date de 2015. Pour mener des politiques publiques efficaces et coordonnées dans l'ensemble du territoire, on a besoin d'un observatoire qui recueillerait et analyserait les données pour ensuite faire des propositions aux différents acteurs concernés, notamment au ministre de...
Une grande partie des actes de harcèlement se faisant sur les réseaux sociaux, il s'agit d'ajouter les mots « et à l'usage des réseaux sociaux ».
Il vise à vous alerter, monsieur le ministre, sur le risque que ce dispositif devienne très vite illisible. Actuellement, il existe deux numéros d'écoute à disposition des victimes de harcèlement scolaire. Le 3018 est dédié au cyberharcèlement, tandis que le 3020 est consacré au harcèlement scolaire, très majoritairement constitué de cyberharcè...