État au service d'une société de confiance

À l'excellente présentation des deux précédents intervenants, j'ajouterai seulement que cet article est très attendu et va dans le sens que souhaite le groupe MODEM. Nous défendrons un amendement pour appuyer les intentions du Gouvernement. Nous voterons bien évidemment l'article.

Vous l'aurez noté, c'est un député alsacien qui s'apprête à défendre un amendement sur l'éolien en mer – mais je tiens à préciser que, l'Alsace représentant le deuxième contingent dans la marine nationale, je dispose d'une certaine légitimité pour présenter l'amendement de Jimmy Pahun. Cet amendement, très proche de celui du Gouvernement, ente...

Nous pensions être allés un peu plus loin que ce que souhaitait le Gouvernement. Nous retirons notre amendement.

Je témoigne que je dois recevoir, depuis six mois, deux ou trois demandes par semaine de personnes harcelées. Cela montre en effet que le dispositif ne fonctionne pas. J'ai moi aussi envisagé de faire des propositions pour essayer d'améliorer la situation.

Sur internet, on peut bloquer des systèmes d'envois de masse, mais on ne le fait pas pour le téléphone. Le dispositif Bloctel ne marche pas. C'est un vrai sujet, sur lequel on aurait pu se pencher dans le cadre de ce projet de loi.

J'ai apporté mon témoignage, mais je conviens bien sûr que le véhicule législatif n'était pas tout à fait adapté. J'en viens à mon amendement : on constate tous, que ce soit dans notre entourage ou dans les médias, la dynamique qu'a créée ce projet de loi pour un État au service d'une société de confiance, et le groupe MODEM propose d'amplifier...

Je partage votre préoccupation, monsieur le ministre, mais avant le terme du Forum de l'action publique, il faut dès maintenant penser à la suite, sachant qu'il faut trois-quatre mois pour configurer la nouvelle plateforme.

C'est pourquoi je proposais de lancer dès maintenant, de façon à être prêt au mois de mars, ce qui serait le deuxième temps du Forum de l'action publique. Je retire l'amendement.

J'apporterai un argument supplémentaire contre ces amendements : le contribuable qui a commis une erreur, même de bonne foi, doit malgré tout avoir un effort à fournir. Ces intérêts de retard ont donc une vertu pédagogique : ils incitent les contribuables à ne pas refaire la même erreur.

Mon collègue a très bien résumé l'article. J'ajouterai seulement que celui-ci concerne aussi le rescrit fiscal, procédure essentielle pour éclairer les décisions des entreprises et contribuer à leur sécurité juridique. Mon groupe défendra un amendement visant à aller un peu plus loin en étendant cette procédure.

L'amendement vise à protéger les personnes en situation précaire de la suspension de leurs prestations du fait d'erreurs qu'elles auraient commises en toute bonne foi. Aujourd'hui, dans un nombre significatif de situations, les bénéficiaires de certaines prestations voient leurs droits suspendus du fait de retard ou d'erreur lors de la mise à j...

L'amendement no 1103 est inspiré par la même philosophie que le mien, mais il me semble qu'il ne résout pas certaines situations. Nous verrons cela quand nous l'examinerons. En attendant, je retire mon amendement.

Je veux souligner après M. Taquet l'excellente présentation de l'amendement no 1103. Si cet amendement tend à raccourcir le délai d'instruction du dossier, je ne suis pas sûr qu'il tient compte du cas où en raison d'un changement de situation, des droits sont suspendus alors même qu'ils ont déjà été versés. Leur versement serait suspendu le te...

Une jeune femme qui avait travaillé quelques heures par mois et s'était trompée en remplissant le formulaire a vu ses droits suspendus pendant les deux mois nécessaires pour que son dossier soit validé.

Cet article vise à fluidifier et à simplifier les choses. Or il me semble que cet amendement les complique. Rien ne pourra empêcher une personne d'écrire vingt ou trente messages électroniques et d'exiger des réponses. Il faudrait, dans ce cas-là, prévoir une procédure dans le cas où l'administration ne répond pas. Que se passe-t-il si l'admini...

Je propose donc un sous-amendement, prévoyant que l'administration doit répondre par écrit si l'administré fait une demande écrite.