Les interventions de Bruno Fuchs sur ce dossier
2 amendements trouvés
31/01/2022 — Amendement N° 8 au texte N° 3039 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Frédéric Petit, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M...
Après l’article L. 53 du code électoral, sont insérés deux articles L. 53‑1 et L. 53‑2 ainsi rédigés : « Art. L. 53‑1. – Avant le 1er janvier 2023, le maire désigne par arrêté municipal les membres d’un corps des volontaires des bureaux de vote de la commune. Les membres de ce corps, choisis et renouvelés parmi les électeurs de ...
21/01/2022 — Amendement N° CL2 au texte N° 3039 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Frédéric Petit, M. Balanant, Mme Brocard, M. Bru, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe, Mme Vichnievsky...
La section 1 du chapitre VI du titre Ier du livre Ier du code électoral est ainsi modifiée : 1° Après l’article L53, il est inséré un article L53‑1 ainsi rédigé : « Article L53‑1 – Avant le 1er janvier 2023, le maire désigne par arrêté municipal les membres d’un corps des volontaires des bureaux de vote...
