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Dossier sur le site de l'Assemblée

Vote par correspondance

Mots-clés

correspondance électeur parité urne
Répartition par groupes du travail sur ce dossier

  France Insoumise    PCF & ultramarins    PS et divers gauche  
  Radicaux, centristes, ex-LREM, corses...    En Marche    MoDem    Agir & ex-LREM  
  Non-Inscrits (FN, Divers droite...)  

Organisation du dossier

  • Discussion d'une proposition de loi
  • Présentation
  • Discussion générale
  • Discussion des articles
  • Article 1er
  • Article 2

Documents législatifs

  • Proposition de loi N° 3039 (25 amendements)
  • Rapport N° 4969
Explorer le texte sur LaFabriqueDeLaLoi.fr

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du jeudi 3 février 2022 à 15h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Jean-Noël Barrot, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (2851 mots)
  • Frédéric Petit (1593 mots)
  • Cécile Untermaier (1147 mots)
  • Guillaume Gouffier-Cha (1070 mots)
  • Christophe Euzet (942 mots)
  • Paul-André Colombani (900 mots)
  • Nicolas Dupont-Aignan (829 mots)
  • Stéphane Peu (763 mots)
  • Loïc Prud'homme (679 mots)
  • Laetitia Saint-Paul, présidente (267 mots)
  • Bruno Millienne (248 mots)
  • Bruno Fuchs (243 mots)
  • Blandine Brocard (235 mots)
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