Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Patrick Mignola et plusieurs de ses collègues visant à rétablir le vote par correspondance (n° 3039, 4969).
La parole est à M. Jean-Noël Barrot, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté de texte.
La parole est à M. le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour soutenir l'amendement n° 9.
Sur l'amendement n° 9, je suis saisie par le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme la ministre déléguée, pour donner l'avis du Gouvernement.
Puisque nous sommes suffisamment éclairés, j'accorderai seulement la parole à M. Bruno Fuchs et à M. le rapporteur, avant de mettre l'amendement aux voix.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 103 Nombre de suffrages exprimés 100 Majorité absolue 51 Pour l'adoption 45 Contre 55
L'ensemble des articles ayant été supprimés ou rejetés, il n'y a pas lieu d'appeler l'amendement sur le titre et la proposition de loi dans son ensemble est elle-même rejetée.
