2 juin 2020

Proposition de loi N° 3039

visant à rétablir le vote par correspondance

Extrait

Mesdames, Messieurs, « Voter est un droit, c’est aussi un devoir civique ». L’objet de cette proposition de loi est de rétablir un droit qui existait jusqu’au milieu des années 70 : le vote par correspondance.

Le vote par correspondance a en effet été supprimé en France pour les élections politiques par la loi n° 75‑1329 du 31 décembre 1975. Le vote postal est utilisé depuis 1957 en Allemagne, où il a été instauré afin de faciliter le vote des personnes âgées ou handicapées.

Lors des élections fédérales de 2017, 28,6 % des votes ont été exprimés par voie postale.

En mars dernier, en pleine épidémie, le vote par voie postale a été massivement utilisé pour les élections municipales en Bavière.

Lors du 1er tour, une hausse de la participation a même été enregistrée ; pour le second tour, le 29 mars, seule cette modalité a été utilisée, les bureaux de vote étant restés fermés.

Il est également très utilisé en Suisse.

Cer...

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