Les amendements de Bruno Fuchs pour ce dossier
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Je veux souligner après M. Taquet l'excellente présentation de l'amendement no 1103. Si cet amendement tend à raccourcir le délai d'instruction du dossier, je ne suis pas sûr qu'il tient compte du cas où en raison d'un changement de situation, des droits sont suspendus alors même qu'ils ont déjà été versés. Leur versement serait suspendu le te...
Une jeune femme qui avait travaillé quelques heures par mois et s'était trompée en remplissant le formulaire a vu ses droits suspendus pendant les deux mois nécessaires pour que son dossier soit validé.
Cet article vise à fluidifier et à simplifier les choses. Or il me semble que cet amendement les complique. Rien ne pourra empêcher une personne d'écrire vingt ou trente messages électroniques et d'exiger des réponses. Il faudrait, dans ce cas-là, prévoir une procédure dans le cas où l'administration ne répond pas. Que se passe-t-il si l'admini...
Je propose donc un sous-amendement, prévoyant que l'administration doit répondre par écrit si l'administré fait une demande écrite.
