Les amendements de Bruno Fuchs pour ce dossier
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Je témoigne que je dois recevoir, depuis six mois, deux ou trois demandes par semaine de personnes harcelées. Cela montre en effet que le dispositif ne fonctionne pas. J'ai moi aussi envisagé de faire des propositions pour essayer d'améliorer la situation.
Sur internet, on peut bloquer des systèmes d'envois de masse, mais on ne le fait pas pour le téléphone. Le dispositif Bloctel ne marche pas. C'est un vrai sujet, sur lequel on aurait pu se pencher dans le cadre de ce projet de loi.
J'ai apporté mon témoignage, mais je conviens bien sûr que le véhicule législatif n'était pas tout à fait adapté. J'en viens à mon amendement : on constate tous, que ce soit dans notre entourage ou dans les médias, la dynamique qu'a créée ce projet de loi pour un État au service d'une société de confiance, et le groupe MODEM propose d'amplifier...
Je partage votre préoccupation, monsieur le ministre, mais avant le terme du Forum de l'action publique, il faut dès maintenant penser à la suite, sachant qu'il faut trois-quatre mois pour configurer la nouvelle plateforme.
C'est pourquoi je proposais de lancer dès maintenant, de façon à être prêt au mois de mars, ce qui serait le deuxième temps du Forum de l'action publique. Je retire l'amendement.
