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État au service d'une société de confiance
Après l'article 43
Mots-clés
évaluation
simplification
Documents législatifs
Projet de loi N° 424 (
5 commentaires
, 806 amendements)
Texte de la commission N° 575 (1060 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 25 janvier 2018 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Stanislas Guerini,
rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un état au service d'une société de confiance
(
896 mots
)
Bastien Lachaud
(
522 mots
)
Patrick Hetzel
(
519 mots
)
Alice Thourot
(
473 mots
)
Boris Vallaud
(
450 mots
)
Bruno Fuchs
(
404 mots
)
Carole Bureau-Bonnard,
présidente
(
269 mots
)
Véronique Louwagie
(
259 mots
)
Gaël Le Bohec
(
228 mots
)
Valérie Petit
(
225 mots
)
Mohamed Laqhila
(
222 mots
)
Jean-François Eliaou
(
216 mots
)
Sophie Errante,
présidente de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un état au service d'une société de confiance
(
212 mots
)
Bruno Bilde
(
189 mots
)
Sabine Rubin
(
171 mots
)
Éric Pauget
(
57 mots
)
Florence Lasserre
(
53 mots
)
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