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État au service d'une société de confiance

Après l'article 43

Mots-clés

évaluation simplification

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 424 (5 commentaires, 806 amendements)
  • Texte de la commission N° 575 (1060 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du jeudi 25 janvier 2018 à 15h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Stanislas Guerini, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un état au service d'une société de confiance (896 mots)
  • Bastien Lachaud (522 mots)
  • Patrick Hetzel (519 mots)
  • Alice Thourot (473 mots)
  • Boris Vallaud (450 mots)
  • Bruno Fuchs (404 mots)
  • Carole Bureau-Bonnard, présidente (269 mots)
  • Véronique Louwagie (259 mots)
  • Gaël Le Bohec (228 mots)
  • Valérie Petit (225 mots)
  • Mohamed Laqhila (222 mots)
  • Jean-François Eliaou (216 mots)
  • Sophie Errante, présidente de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un état au service d'une société de confiance (212 mots)
  • Bruno Bilde (189 mots)
  • Sabine Rubin (171 mots)
  • Éric Pauget (57 mots)
  • Florence Lasserre (53 mots)
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