État au service d'une société de confiance
(Après l'article 43)

Nous en venons à une série d'amendements portant articles additionnels après l'article 43. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 161.

Je suis saisie de deux amendements, nos 756 et 866, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Mohamed Laqhila, pour les soutenir.

La parole est à M. Bruno Bilde, pour soutenir l'amendement no 417. Je vous propose, monsieur Bilde, de soutenir en même temps l'amendement suivant, no 414.

Je suis saisie de trois amendements, nos 1102, 679 et 827, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 679 et 827 sont identiques. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement no 1102.

Je suis saisie de trois amendements, nos 416, 422 et 424, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Stéphane Trompille, pour les soutenir.

Je suis saisie d'un amendement no 542 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 1101. La parole est à Mme Valérie Petit, pour soutenir l'amendement.

Nous avons achevé la discussion des articles du projet de loi. Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi auraient lieu le mardi 30 janvier, après les questions au Gouvernement. La parole est à M. le ministre.

La parole est à Mme Sophie Errante, présidente de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance.