Les amendements de Mohamed Laqhila pour ce dossier
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Il ne s'agit pas d'un cavalier législatif. Je n'attendrai pas non plus la loi sur le droit d'asile pour le présenter. Cet amendement rentre bien dans le cadre du projet de loi que nous nous apprêtons à voter. Il vise à instaurer un droit à l'erreur pour les étrangers dont le titre de séjour a expiré et qui, par omission ou erreur, n'en auraient...
