Questions au gouvernement
(Travailleurs frontaliers)

Madame la ministre des solidarités et de la santé, il y a quinze jours, notre assemblée votait avec fierté le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance, dont l'objectif clair et ambitieux est de changer radicalement le rapport entre administrations et administrés. Eh bien, vous allez voir que c'est loin d'être le cas pou...

Les relations avec les administrations sont devenues un véritable imbroglio, entre visites d'huissiers et saisies à hauteur parfois de plusieurs dizaines de milliers d'euros. Invariablement, les administrations concernées, principalement la Caisse primaire d'assurance maladie et l'URSSAF, perdent en première instance comme en appel. Jusqu'au-bo...