Les amendements de Bruno Fuchs pour ce dossier
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L'intervention de Jean-Paul Lecoq était un peu en décalage par rapport à ces amendements, mais je la comprends. Si j'ai bien compris, madame la rapporteure, vous avez dit que l'obligation d'informer le demandeur d'emploi supposait l'accord de ce dernier. Mais ce n'est pas écrit.
Je pense que notre amendement no 1150 mettrait tout le monde d'accord en mettant noir sur blanc vos explications puisqu'il est ainsi libellé : « Ce débit ne peut intervenir qu'avec l'accord du demandeur d'emploi après qu'il a été informé de ses droits [… ] ». Sinon, cela reste implicite et on fait peser tout de même sur lui une responsabilité, ...
Les branches jouent un rôle essentiel en regroupant une partie importante des entreprises, mais elles ne les rassemblent pas toutes : un nombre élevé de petites et moyennes entreprises ou de très petites entreprises ne leur sont pas rattachables ou pas rattachées. À l'avenir, avec la création de nouvelles activités et de nouvelles entreprises, ...
