Les amendements de Bruno Fuchs pour ce dossier
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De même que l'amendement no 391 a permis de déplafonner le FAFCEA, qui est un fonds pour les artisans, il s'agit de déplafonner ces fonds de même nature que sont les fonds des conseils de la formation, de façon à permettre aux artisans de bénéficier de l'intégralité des sommes qu'ils versent au titre de la formation. Il serait incohérent de ne ...
Aujourd'hui, il est prévu un écrêtement au-delà de 39 millions d'euros, alors que le rapporteur général s'était engagé en première lecture à ce que ces fonds ne subissent pas d'écrêtement. Les calculs des artisans aboutissent à une recette de plus de 43 millions. Plus de 3,6 millions iraient donc aux recettes publiques, alors que la ligne est à...
Cet amendement s'inscrit dans la même logique. Je ferai part de quelques réflexions. Effectivement, les crédits sont passés de 82 millions d'euros en 2007 à 21 millions d'euros en 2017, mais lorsque l'on supprime de moitié les crédits, on ne peut pas faire face. Un chef d'entreprise ou un président d'association à qui l'on supprimerait la moit...
Le hasard des débats nous fait revenir sur les maisons de l'emploi. Chacun, je crois, a eu trois petits quarts d'heure pour réfléchir ; aussi revenons-nous avec des idées nouvelles. Aucune maison de l'emploi, ou presque, ne survivra à une baisse de 50 % en deux mois et de 100 % en quatorze – puisque l'ensemble de la ligne budgétaire sera suppri...
Aucun organisme professionnel n'est en mesure de s'ajuster à une période aussi brève : tout plan sérieux de reconversion ne peut s'opérer qu'en pluriannualité.
Je propose donc, avec les collègues de mon groupe, de réduire chaque année les crédits de 20 % sur cette ligne budgétaire de 21 millions d'euros : d'ici à 2022, c'est-à-dire dans cinq ans, chaque maison de l'emploi aura ainsi eu le temps de se reconfigurer. En ne perdant que 20 % de ses dotations, on a le temps de réorganiser son activité, de ...
Nous fournissons un nouvel effort d'inventivité et de créativité, en vous proposant un compromis entre une orthodoxie budgétaire dont on a bien compris la nécessité et l'impératif de responsabilité qui incombe aux élus. Celle-ci nous engage à permettre le renforcement des actions des maisons de l'emploi, au moins de celles qui sont les mieux an...
Il s'agit de rétablir une équité de traitement entre les fonds de formation, puisque seuls deux d'entre eux – le Fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale, le FAFCEA, et les Conseils de formation – sont plafonnés. Les fonds d'assurance formation pour les professions libérales ou pour les chefs d'entreprise du commerce ne le ...
Oui, d'autant plus que l'amendement no 602 ne tient pas compte des Conseils de formation. Ce fonds sera écrêté, alors même que toutes les cotisations des artisans contribuent directement et à 100 % à la formation. Cette iniquité est étonnante. Au moment où l'on s'apprête à lancer un plan de formation considérable, c'est paradoxal.
Contrairement aux idées reçues, l'or n'est pas un signe extérieur de richesse : dix millions de Français – dont 13 % d'ouvriers, 17 % d'employés, 13 % de familles modestes et 20 % de cadres – en possèdent. Cet or, ils l'ont acquis très souvent de la main à la main, par héritage familial, et ils le détiennent en majorité depuis plus de dix ans. ...
… destinée à affronter les périodes difficiles ou à aider un enfant. On estime à 3 000 tonnes cet énorme bas de laine détenu par les Français : sur la base de 35 000 euros le kilogramme, cela représente 105 milliards d'euros qui dorment sous le matelas des Français. C'est sur cette somme que je propose de réfléchir. Au moment où le Gouvernemen...
Je voudrais juste signaler à Luc Carvounas – pour qui j'ai une très grande estime – que les deux tiers des stocks d'or sont constitués de pièces : des louis, des napoléons… Ce ne sont donc pas que les lingots qui sont taxés. Par ailleurs, la logique à laquelle répond le budget pour 2018, c'est précisément de mettre en place un cercle vertueux,...
Notre raisonnement est voisin de celui d'Éric Woerth, mais notre proposition ne crée pas de niche fiscale. Cet amendement s'inscrit dans la philosophie générale du présent budget, à savoir flécher l'épargne vers l'économie réelle et mieux rémunérer le risque. S'agissant des contrats d'assurance vie, l'incitation à laisser l'argent investi au mo...
