Les amendements de Bruno Fuchs pour ce dossier
4 interventions trouvées.
De même que l'amendement no 391 a permis de déplafonner le FAFCEA, qui est un fonds pour les artisans, il s'agit de déplafonner ces fonds de même nature que sont les fonds des conseils de la formation, de façon à permettre aux artisans de bénéficier de l'intégralité des sommes qu'ils versent au titre de la formation. Il serait incohérent de ne ...
Aujourd'hui, il est prévu un écrêtement au-delà de 39 millions d'euros, alors que le rapporteur général s'était engagé en première lecture à ce que ces fonds ne subissent pas d'écrêtement. Les calculs des artisans aboutissent à une recette de plus de 43 millions. Plus de 3,6 millions iraient donc aux recettes publiques, alors que la ligne est à...
Il s'agit de rétablir une équité de traitement entre les fonds de formation, puisque seuls deux d'entre eux – le Fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale, le FAFCEA, et les Conseils de formation – sont plafonnés. Les fonds d'assurance formation pour les professions libérales ou pour les chefs d'entreprise du commerce ne le ...
Oui, d'autant plus que l'amendement no 602 ne tient pas compte des Conseils de formation. Ce fonds sera écrêté, alors même que toutes les cotisations des artisans contribuent directement et à 100 % à la formation. Cette iniquité est étonnante. Au moment où l'on s'apprête à lancer un plan de formation considérable, c'est paradoxal.
