Mobilités

Constituer un groupe de travail pour poursuivre la réflexion permettrait sans doute d'aboutir assez vite. En tout cas, nous voyons bien que ce n'est pas ce soir que nous y parviendrons. Dans l'attente de ce groupe de travail, je retire mes amendements.

Il est identique. Il s'agit de s'engager très vite dans la transition écologique et climatique mais également de permettre aux acteurs économiques de s'adapter, avec un échéancier prévisionnel de trois ans. Il me semble assez raisonnable de permettre aux PME, TPE et artisans de pouvoir ainsi s'adapter et anticiper.

Il m'a semblé logique de soutenir la demande des organisations professionnelles d'être impliquées dans les discussions. Cet amendement précise simplement ce point.

Cet amendement, qui n'a pas été discuté en commission, vise à compléter un dispositif prévu à l'article 10 de la loi Grenelle II. Le décret no 2011-1336 oblige les transporteurs, depuis le 1er octobre 2013, à déclarer les volumes de gaz à effet de serre émis lors de leurs prestations de transport et fixe les modalités de cette obligation. Il n...

Je donnerai quelques explications. Même si l'ADEME proposait une obligation, je veux bien qu'on en fasse fi. S'agissant des autres aspects, on ne peut pas disposer de cartographie précise si les informations fournies ne sont pas précises. Or précisément, monsieur le rapporteur, l'amendement que je propose intègre les flux de transport entrant...

Il en va de même pour les flottes propres, qui ne sont pas intégrées à ce jour : une partie du transport échappe donc à l'évaluation. Cet amendement élargit l'obligation. Quant à la capacité à évaluer, il existe des calculateurs certifiés : la méthode est tout à fait connue et très simple à appliquer ; il s'agit juste d'une disposition de la l...

En toute logique, oui, puisque la loi prévoit que chaque transporteur déclare ses émissions : je propose un dispositif qui permet justement à la loi d'être appliquée. Je ne vois donc pas du tout où est le problème.

Cet amendement est raisonnable, et symboliquement très fort. À nous de démontrer, ce soir, que nous avons pris la mesure des grands enjeux de notre temps. Il faut envoyer à nos concitoyens un signal fort : s'agissant d'enjeux de santé publique qui sont si importants, on ne discute même pas. L'amendement est parfaitement limpide. Il n'y a pas à...

Sans me prononcer sur le fond de l'amendement, il me semble que celui-ci n'est pas satisfaisant sur la forme. Tout d'abord, il est rédigé de telle façon qu'il n'y a aucune étude d'impact.

On ignore le nombre d'étrangers concernés, ainsi que les conséquences financières de la mesure proposée. Dans les faits, si on exclut du bénéfice du demi-tarif un individu qui a peu de moyens, il n'achètera pas de titre de transport, il fraudera. On remet donc dans le circuit des fraudeurs, alors même qu'ils sont en situation régulière. Ensuit...

Enfin, vous laissez au fonctionnaire du guichet la charge de décider si les documents sont conformes ou non, chers collègues du groupe Les Républicains.

On voit donc que l'amendement, abstraction faite du fond, n'est pas rédigé de façon suffisamment claire et satisfaisante pour être voté en l'état.

Cet amendement est purement politique, et n'a pas sa place dans notre discussion de ce soir. Avez-vous fait une étude d'impact ? Vous citez un chiffre de 43 millions d'euros, mais les conséquences de cette mesure seraient certainement mauvaises pour les finances de la collectivité. Aujourd'hui en effet, elles perçoivent 50 % du total, mais les...

Calculez vraiment l'impact de cette mesure sur les finances publiques, et vous verrez qu'il sera négatif. Vous dites ne pas vouloir accorder de faveur à des gens qui violent nos lois. Poussez votre raisonnement jusqu'au bout : pourquoi les autorisez-vous à prendre les transports en commun ? S'ils violent nos lois, interdisez-leur, c'est tout s...

Je ne parle pas au fond : je ne fais que démontrer là que votre proposition est purement politique, mal écrite, et qu'elle ne tient pas la route.