Les amendements de Bruno Fuchs pour ce dossier
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Il porte sur un sujet que nous avons succinctement abordé hier soir, en fin de séance. Nous avons eu un bref débat, que j'aimerais approfondir. L'article 10 de la loi du 12 juillet 2010, dite Grenelle 2, dispose que les transporteurs doivent mesurer les émissions de CO2 de leurs véhicules liées à leurs prestations, et en informer leurs clients...
L'idée est de faire avancer les choses. Au demeurant, je proposerai ultérieurement un dispositif de taxation à l'échelle européenne. Quoi qu'il en soit, si nous voulons taxer les émissions polluantes, il faut au préalable connaître en détail leur volume, transporteur par transporteur et moyen de transport par moyen de transport. Le point faibl...
