Les interventions de Bruno Fuchs sur ce dossier
223 amendements trouvés
05/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1129 au texte N° 2187 - Article 1er (Irrecevable)
M. Balanant, M. Fuchs
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d’autoriser, sous réserve du consentement exprès des deux membres du couple, l’insémination et le transfert des embryons en cas de décès de l’un de ces membres. En mat...
05/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1624 au texte N° 2187 - Article 30 (Irrecevable)
M. Berta, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Fuchs, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barr...
Après l'alinéa 3, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 4 ter) De procéder au suivi de l’évolution des situations d’infertilité et de mettre à disposition du public une information sur les risques associés aux conditions de vie, aux perturbateurs endocriniens ou à l’âge de la procréation. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter aux ...
05/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2095 au texte N° 2187 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Fuchs, M. Hammouche, Mme Bannier
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
