Bioéthique
(Article 10)

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, je souscris à vos propos, mais non à la conclusion que vous en tirez. Chaque année, 100 000 Français recourent à ces tests génétiques. Hier, nous avons consacré deux heures et demie à la PMA post mortem, qui concernera peut-être un ou deux cas par an ! Rappelons que ces pratiques sont passibles d'une...

Comme MM. Dharréville et Mélenchon, je rêve d'un monde idéal, où les choses seraient parfaites, …

… où l'on ne marchanderait pas des données liées au corps ou à des parties du corps. Le problème est que ces pratiques existent. Les multinationales que vous contestez existent tout autant. Le numéro trois de ce secteur est français, mais il ne peut collecter de données en France, ce qui le pénalise, tandis que les Français pratiquent ces tests...

N'étant pas président de mon groupe, je vais tâcher de ne pas trop utiliser le temps de parole qui lui est attribué. Je ne prolongerai donc pas le débat même si beaucoup resterait à dire. Je pense que nous partageons la même utopie d'un monde meilleur mais que nous n'avons pas choisi d'emprunter le même chemin pour y parvenir. Même si la disc...

Cet amendement vise à corriger une incohérence de notre législation concernant les tests génétiques dits récréatifs, qui permettent d'obtenir des informations généalogiques. Quelque 100 000 Français font ces tests chaque année alors même que cette pratique est interdite et sanctionnée par le code pénal : en effet, toute personne qui procède, en...

Il est identique à l'amendement no 1972. Il poursuit le même objectif que l'amendement no 2018, dont il est une variante.

Vous serez surprise, madame la ministre, que je partage votre raisonnement qui me semble fondé à une exception près. Il reste en effet un paramètre dont vous ne tenez pas compte et que nous devons intégrer dans notre raisonnement collectif : ces tests ADN existent, ils sont disponibles et utilisés. Voilà le sujet ! Sans doute, monsieur le rapp...

Ces tests peuvent être dangereux, parfois même dévastateurs, lorsqu'ils ne sont pas interprétés. Je ne dis pas qu'il faut les autoriser en France parce que d'autres pays les permettent, mais qu'il convient d'encadrer cette pratique qui présente des risques. On entend dire que ces tests doivent être interdits car ils sont dangereux et manquent ...

Non, par cohérence. Mon amendement a le même objet que les précédents, avec une rédaction différente.

Le raisonnement qui vient d'être tenu, et que je m'apprêtais à tenir, est imparable. À un moment donné, il faut dire les choses, dès lors que des dispositions ne sont pas appliquées ou respectées. Je remercie M. Brindeau, dont je voterai l'amendement, et en profite pour livrer une petite bande-annonce de l'amendement no 2015 portant article add...