Accords avec le tchad et l'angola relatifs aux services aériens

Notre assemblée est saisie d'un projet de loi autorisant l'approbation de deux accords relatifs aux services aériens avec le Tchad et l'Angola. M. le rapporteur l'a souligné, la France est déjà signataire d'une centaine d'accords de ce type, qui entraînent la reconnaissance réciproque de droits aériens entre les parties. Ces deux conventions s...