Les amendements de Bruno Millienne pour ce dossier
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Monsieur le ministre délégué et monsieur le rapporteur général, j'entends bien vos réponses qui, de votre point de vue, sont compréhensibles. Cependant, vous connaissez mon attachement aux territoires d'outre-mer. Si la pérennisation d'une telle mesure n'est pas possible, son application pendant un an serait envisageable et même souhaitable. L...
en laissant croire que l'article 13 prévoyait la fin du dispositif le 1er janvier 2021. Ce n'est pas le cas : il vise à le proroger pour deux ans. Soyez honnêtes dans les exposés sommaires de vos amendements, cela vaudra mieux pour le débat ! Messieurs les membres du Gouvernement, il faut être attentif à cette question, importante pour les agr...
… afin d'éviter de nous retrouver, en 2022, avec exactement les mêmes problèmes, chacun, sur les mêmes bancs, répétant les mêmes arguments. Je vous rappelle qu'hier, des négociations sur la PAC – politique agricole commune – ont eu lieu. Alors que des oiseaux de mauvais augure annonçaient une catastrophe pour la France, les mesures que nous av...
Le budget de la PAC non seulement n'a pas diminué, mais il a même légèrement augmenté, et nous avons obtenu que les mêmes normes soient applicables de la même façon dans tous les États – cela fait déjà une source de concurrence déloyale en moins. J'espère donc qu'entre les efforts européens sur la PAC et ceux consentis au niveau national par l...
