Les amendements de Bruno Millienne pour ce dossier
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Je ne suis pas souvent d'accord avec M. Savignat, tant s'en faut. Néanmoins, en l'espèce, son amendement est frappé au coin du bon sens.
Il s'agit non pas de solliciter une aide pécuniaire pour les entreprises mais simplement, comme le précise l'exposé sommaire, « d'accorder au tribunal, à son président ou à la cour d'appel, selon le cas, la faculté de prolonger jusqu'à trois mois la durée des différentes procédures ou de leurs étapes ». Tous les petits entrepreneurs, toutes les...
Elle ne coûterait rien à l'État. C'est une mesure de sauvegarde qui vise à aider les entreprises à s'en sortir et à éviter la casse autant que possible. Franchement, je ne comprends pas votre refus.
