Ordonnances relatives à l'élaboration des décisions ayant une incidence sur l'environnement
(Article 2)

Monsieur le ministre, je ne vais pas faire de l'obstruction pour faire de l'obstruction. S'agissant de la question des seuils, qui a agité toute notre assemblée, j'ai bien entendu ce que vous nous avez dit tout à l'heure. Si vous nous confirmez que ces dispositions feront l'objet d'une évaluation précise au bout d'un an, je retire cet amendement.