Ordonnances relatives à l'élaboration des décisions ayant une incidence sur l'environnement
Article 2
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jean-Marc Zulesi, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (1289 mots)
- Jean-Paul Lecoq (443 mots)
- Caroline Fiat (354 mots)
- Martial Saddier (331 mots)
- Loïc Prud'homme (244 mots)
- Danielle Brulebois, présidente (211 mots)
- Jean-Marie Sermier (144 mots)
- Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (116 mots)
- Bruno Millienne (61 mots)
Derniers commentaires sur Article 2
Suite aux propos de Jean-Marie Sermier le 18/07/2017, Laïc1 a dit le 20/07/2017 :
" À cet égard, les mots « incidences notables » devraient, selon nous, être remplacés par les termes « impacts significatifs »" Tant que tout n'aura pas été détruit, cela n'aura pas eu d'impact significatif ?
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Suite aux propos de Jean-Paul Lecoq le 18/07/2017, Laïc1 a dit le 20/07/2017 :
"de quels moyens disposera-t-on pour sensibiliser 10 000 personnes ?" Effectivement ce chiffre est trop important, il faut le réduire fortement.
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