Ordonnances relatives à l'élaboration des décisions ayant une incidence sur l'environnement
(Article 2)

Je suis saisie de deux amendements, nos 24 et 37, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur, pour les soutenir.

Je suis saisie de deux amendements, nos 16 et 18, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur, pour les soutenir.

Je suis saisie de deux amendements, nos 15 et 19, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur, pour les soutenir.

Je suis saisie de trois amendements, nos 17, 41 et 40, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur, pour les soutenir.

Je ne vous avais pas vu, monsieur Lecoq, et l'amendement a été retiré. Mais vous pourrez vous exprimer sur l'un des prochains amendements.

La règle est la suivante : un ou deux orateurs peuvent réagir après que le Gouvernement a donné son avis sur un amendement. En l'espèce, l'amendement vise simplement à corriger une erreur de référence.

La parole est à Mme la présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.