Les amendements de Bruno Millienne pour ce dossier
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Depuis plus de quatre ans, monsieur Bernalicis, votre groupe comprend mal les projets de loi que nous présentons.
Peut-être faut-il vous expliquer le français, si vous ne le comprenez pas ! L'article 2 dispose que les peines concernent « le fait pour une personne d'avoir consommé volontairement, de façon illicite ou manifestement excessive, des substances psychoactives en ayant connaissance du fait que cette consommation est susceptible de la conduire à co...
