Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france

C'est un amendement de précision. Si le rapport rendu au Parlement doit embrasser largement la problématique de l'impact environnemental des cryptomonnaies, il est nécessaire qu'il vise particulièrement le minage extrêmement énergivore et responsable d'émissions colossales de gaz à effet de serre.

La présente proposition de loi est le fruit d'un long travail mené au Sénat par M. Patrick Chaize, que je salue au nom du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés. L'impact environnemental du numérique demeurait jusque-là un angle mort des politiques publiques. Ce texte est donc l'occasion pour nous, législateurs, de nous sa...

…pour ou contre l'environnement, pour ou contre l'économie sociale et solidaire. Contrairement à ce que beaucoup prétendent, la redevance pour copie privée n'est pas une taxe à proprement parler, mais une contrepartie du droit pour le consommateur de copier librement des œuvres sur son appareil. Derrière ces œuvres, il y a des artistes à qui no...

…et appliquer la même redevance aux produits neufs ou reconditionnés a un sens car leur usage est identique. Toutefois, nous devons aussi encourager la réutilisation des appareils numériques, pour ne pas essouffler davantage notre planète. Comment ignorer l'impact économique d'une telle redevance pour le secteur des produits reconditionnés et p...

Puisque nous parlons des mutualisations d'installations en zone rurale, j'en profite, monsieur le secrétaire d'État, pour vous signaler quelques petits désagréments subis par les habitants. Pour accélérer le déploiement, nous avons prévu dans la loi ELAN une dérogation au régime d'information des maires. Les prestataires des opérateurs, lorsqu...

Monsieur le rapporteur, j'ai bien compris vos explications ; après avoir discuté du sujet avec Philippe Taton, je pense d'ailleurs que nous rencontrerions des problèmes de traçabilité concernant les produits numériques qui ne sont pas fabriqués en Europe. Pour autant, il est tout de même dommage que nous ne puissions agir à l'échelon national, ...