Vigilance sanitaire

Alors oui, après dix-huit mois difficiles pour tous les Français, nous sommes satisfaits de passer de l'urgence à la vigilance sanitaire. Après l'état d'urgence sanitaire, qui était indispensable pour enrayer immédiatement la propagation dévastatrice d'une pandémie mondiale, après la gestion de la sortie de crise sanitaire, qui a notamment vu l...

Le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés le regrette, car avec ce texte, il s'agit de maintenir un cadre juridique et des outils qui nous permettront de déclencher, chaque fois que cela sera nécessaire, le plus rapidement possible et de manière proportionnée, toute mesure utile pour protéger chaque Française et chaque Fran...

Aujourd'hui, dans la droite ligne de l'avis du Conseil d'État et du Conseil de scientifiques, nous pensons indispensable d'avoir un cadre juridique jusqu'au 31 juillet 2022, afin de donner suffisamment de prévisibilité et de lisibilité au combat que nous devons mener contre cette pandémie.

Donner de la prévisibilité et de la lisibilité, c'est laisser la possibilité au Gouvernement d'agir le plus rapidement possible, mais c'est aussi donner aux représentants du peuple que nous sommes la possibilité de juger du bien-fondé des décisions prises par l'exécutif dans les quatre semaines qui suivent, avec le recul nécessaire à l'évolutio...

Au nom de notre groupe, notre collègue Philippe Vigier a demandé dans cet hémicycle au ministre des solidarités et de la santé un débat à l'Assemblée en février prochain. Ce débat se tiendra ; chaque groupe politique pourra s'exprimer et juger si l'action du Gouvernement est pertinente et efficace. Ce débat, le groupe Dem le soutiendra avec l'e...

À ce stade du débat, je souhaite rappeler une chose, parce que vous dites que le débat n'est pas démocratique. Nous vous proposons de voter la possibilité, pour le Gouvernement, d'engager des mesures d'exception, d'urgence sanitaire, au cas où la situation se dégraderait. Si tel était le cas, le Parlement serait convoqué dans les quatre semaine...

Enfin, monsieur Gosselin, vous et vos collègues du groupe Les Républicains voulez absolument un débat entre l'élection présidentielle et les élections législatives, ou juste après la présidentielle, à moins que ce ne soit juste avant.

Mais vous l'aurez avant, le 15 février ; c'est promis, nous vous l'avons obtenu ! Tenez-en compte, vous aurez au moins un débat le 15 février.

et si elles n'utilisaient pas ce débat pour faire du clientélisme sanitaire, peut-être aurions-nous pu avoir des débats après !

Monsieur Gosselin, je vous ai écouté avec attention, et vous ne m'avez pas convaincu. Si nous adoptions votre motion de rejet préalable, nous resterions sous l'empire de l'état d'urgence sanitaire.

Faut-il vous rappeler que c'est grâce à un amendement de notre groupe que l'état d'urgence doit cesser le 15 novembre – une date sur laquelle l'Assemblée nationale et le Sénat s'étaient justement mis d'accord ? Vous nous reprochez en fait de prévoir le passage de l'urgence sanitaire à la vigilance sanitaire. Venant de gens qui nous ont accusés...

Au vu des résultats de la politique sanitaire dans ce pays, je ne choisirais pas le Royaume-Uni comme exemple !