Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Après l'article 46)

Cet amendement étant très similaire au précédent, je le retire – non sans souligner que trop de logements très sociaux ont été construits toujours dans les mêmes quartiers, qui ont perdu toute mixité sociale. Il faudrait trouver un moyen pour retrouver cette dernière, en mêlant logements très sociaux, logements sociaux et logements intermédiair...

Cet amendement vise à corriger une forme d'inégalité existant dans la région Île-de-France. La loi SRU a établi, pour celle-ci, un seuil de 1 500 habitants alors que, vous le savez, il est de 3 500 habitants dans le reste de la France. Or, une grande partie de la région Île-de-France est rurale. Si je ne considère que ma circonscription, la com...

J'entends bien vos arguments, madame la rapporteure, monsieur le ministre, mais je me dois de vous dire qu'ils ne correspondent plus à la réalité du terrain. De surcroît, vous vous privez de la possibilité de la fusion de communes. En effet, certaines d'entre elles refusent de fusionner pour demeurer en deçà du seuil de 1 500 habitants et échap...

Monsieur le ministre, je vous ai bien entendu, mais notre préoccupation n'en est pas moins vive. Mon collègue Jean-Noël Barrot et moi-même sommes à votre disposition pour travailler sur ce sujet, en partant de la réalité du terrain. Il est anormal que des communes auxquelles on a adjoint cinq hameaux se retrouvent dans l'obligation de construir...