Les interventions de Bruno Millienne sur ce dossier
143 amendements trouvés
02/10/2018 — Amendement N° CD100A au texte N° 1255 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Millienne, M. Duvergé, Mme Lasserre-David, Mme Luquet, M. Pahun, Mme Gallerneau
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
02/10/2018 — Amendement N° CD101A au texte N° 1255 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Millienne, M. Duvergé, Mme Lasserre-David, Mme Luquet, M. Pahun, Mme Gallerneau
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
01/10/2018 — Amendement N° CD107A au texte N° 1255 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Ramos, M. Millienne, M. Duvergé, Mme Lasserre-David, Mme Luquet, M. Pahun, Mme Gallerneau
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
