Agence nationale de la cohésion des territoires
(Discussion générale commune)

Nous arrivons au terme d'un long travail de réflexion et de concertation engagé, il y a deux ans, au Sénat, à l'occasion de la première conférence nationale des territoires, autour du Premier ministre, du Gouvernement, des parlementaires et des représentants des collectivités territoriales. L'objectif principal de cette conférence était de bâti...

et les autres, creusant ainsi un peu plus le fossé entre ruralité et agglomérations. C'est pourquoi plusieurs textes que nous examinons actuellement sont en totale cohérence avec l'objectif de la Conférence nationale des territoires. Je pense notamment au projet de loi d'orientation des mobilités, dit LOM, qui, je l'espère, donnera lieu demain...

… pourra inscrire à l'ordre du jour du prochain conseil une nouvelle délibération portant sur le même objet. Ce dispositif conduira à l'élaboration d'une nouvelle proposition par l'État, ce qui permettra de nouveaux échanges. Ce mécanisme constitue une solution de compromis acceptable – même si je considère, au nom du groupe du Mouvement démoc...

l'extrême diversité de nos territoires, dont les réalités sont contrastées et pour lesquels les solutions varient. Mon groupe politique s'est beaucoup investi, en première lecture, pour que la proposition de loi portant création de l'ANCT constitue un réel effort de déconcentration des services de l'État. Malgré les nombreuses précisions ajouté...

La création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires poursuit une ambition salutaire : favoriser le développement des territoires en partant des réalités locales et en donnant la priorité aux plus fragiles. Tel est l'objectif précis que nous souhaitons atteindre avec cette proposition de loi, à laquelle le groupe MODEM et apparentés...