Mobilités
(Après l'article 1er)

J'ai déjà abordé ce sujet tout à l'heure avec Mme Lacroute. Il est certes important puisque nous constatons tous, dans nos territoires, que les transports scolaires sont assez compliqués à organiser. Toutes vos interventions, mes chers collègues, sont donc à la fois parfaitement légitimes et justifiées parce qu'il faut qu'on résolve ce problème.

Néanmoins, je vous renvoie au code de l'éducation, qui prévoit déjà une telle procédure de consultation – même s'il est fait mention du département et non de la région, ce qui devra être corrigé par voie réglementaire – , et d'une manière nettement plus précise que ce que vous proposez dans vos amendements. Je propose donc que nous entreprenio...

Monsieur Bouillon, votre amendement est intéressant mais il relève plus des domaines de l'urbanisme ou de la construction que de celui des transports, et il ne permet pas non plus de flécher la ressource proposée vers le financement des mobilités. Je demande son retrait ; à défaut, je donnerai un avis défavorable.

L'amendement paraît tomber sous le sens. Toutefois, le privilège de la marche est d'être, par excellence, une mobilité active qui n'a pas besoin de l'intervention des pouvoirs publics.

La marche dans les villes ou les communes relève de la compétence de la commune, à travers la voirie. Ne la codifions pas davantage ! La marche est un droit inaliénable qui n'a pas besoin d'être instauré puisque, de fait, il existe. Je demande donc le retrait de l'amendement ; à défaut, je donnerai un avis défavorable.

Monsieur Chiche, vous n'êtes pas sans savoir que les articles 6 et 7 du projet de loi marqueront des avancées très importantes dans ce domaine. Pour autant, doit-on vraiment aller jusqu'à créer un droit à être accompagné ? Je n'en suis personnellement pas convaincu. Pour qu'un tel droit ait un sens, il faudrait au moins que la notion de besoin ...

Mes chers collègues, je serai assez bref : je demande le retrait de tous les amendements au bénéfice de l'amendement no 172 de M. Saddier, dont il est donc dommage que celui-ci n'ait fait que dire qu'il était défendu !

Nous en avons déjà discuté en commission : nous étions à peu près tous d'accord pour reconnaître que cette solution est vraiment intéressante. Rien n'empêche d'ailleurs dans le droit existant d'y avoir recours en mettant en oeuvre des conventions avec les associations. Le problème de votre amendement et de ces conventions, c'est que cela ne ré...

Je comprends qu'il s'agit là d'un amendement d'appel, visant à ce qu'on examine si les transports maritimes transfrontaliers posent un problème juridique. Toutefois, l'amendement prévoit une obligation. C'est pourquoi j'en demande le retrait ; à défaut, l'avis de la commission serait défavorable. Néanmoins, il pose une bonne question, à laquel...