Les amendements de Bruno Millienne pour ce dossier
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Madame la rapporteure, madame la secrétaire d'État, vous avez mon soutien sur de nombreux sujets, mais l'interdiction de l'impression et de la distribution systématique des tickets de caisse me pose problème. Je crois, en effet, que cette mesure va engendrer un immense bouleversement pour les commerçants, à un moment où ils n'ont vraiment pas b...
… cela va nous faciliter la vie ! Vous voyez comme il est facile de donner différentes interprétations à une même mesure… Ce que je demande, à travers cet amendement, c'est de conditionner l'interdiction à un bilan environnemental global positif et de prévoir des dérogations pour des motifs d'ordre technique, juridique ou sécuritaire. Pourquo...
Faisons de l'écologie, oui, mais sur des bases réelles ! Il n'y a pas eu d'étude d'impact démontrant que le passage du ticket papier à l'envoi de la facture par mail serait meilleur pour l'environnement.
Pour l'écologie comme pour les automobiles, il faut considérer le cycle de vie complet. Il serait temps que nous nous posions les vraies questions et que nous fassions de la vraie écologie, madame la secrétaire d'État.
Autant je suis d'accord avec les dispositions concernant les bons d'achat et les tickets promotionnels, autant j'aimerais qu'on m'explique ce qui justifie l'amendement no 129 sur les automates : la possibilité de demander ou non un ticket existe déjà aujourd'hui.
Merci, madame la présidente. Il faudrait, madame Mirallès, que votre amendement soit plus précis. Aujourd'hui, quand on prend de l'essence à un automate, on a le choix de prendre un ticket ou non. Dans sa rédaction actuelle, votre amendement couvre tout le champ des automates alors que la plupart d'entre eux proposent déjà cette option. Pardon ...