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Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 bis f

Mots-clés

caisse commerçant déchet impression interdire publicité ticket

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 2274 (3 commentaires, 2135 amendements)
  • Rapport N° 2454 (2678 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du vendredi 13 décembre 2019 à 15h00 (1 commentaire)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Patricia Mirallès (1281 mots)
  • Vincent Descoeur (1036 mots)
  • Annie Genevard, présidente (809 mots)
  • Valérie Beauvais (773 mots)
  • Sophie Auconie (657 mots)
  • François-Michel Lambert (416 mots)
  • Bruno Millienne (402 mots)
  • Vincent Thiébaut (396 mots)
  • Brigitte Kuster (370 mots)
  • Laurence Maillart-Méhaignerie (331 mots)
  • Isabelle Valentin (275 mots)
  • Hubert Wulfranc (241 mots)
  • Delphine Batho (212 mots)
  • Claire O'Petit (211 mots)
  • Véronique Riotton, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (158 mots)
  • Philippe Michel-Kleisbauer (137 mots)
  • Nathalie Sarles (99 mots)
  • Natalia Pouzyreff (90 mots)
  • Yolaine de Courson (63 mots)
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