Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
(Article 5 bis f)
Les interventions de Véronique Riotton
Les amendements de Véronique Riotton pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Avis défavorable : le vote de ces deux amendements identiques conduirait à réduire drastiquement le champ d'application de l'interdiction.
Je demande le retrait de cet amendement, qui rétablit de fait l'impression des tickets de caisse alors que nous en souhaitons la suppression…
Avis défavorable, car cet amendement conduirait à réduire le champ d'application de l'interdiction, ce qui n'est pas notre objectif. Le décret permettra d'introduire la mesure de manière progressive. On parle d'un montant de 30 euros. Dans ces conditions, les protections que vous proposez sont nulles et non avenues.
Ces amendements sont une autre manière détournée de supprimer la raison d'être de l'article : avis défavorable.
Ce sous-amendement reprend les dispositions de l'amendement no 1460 pour les intégrer à l'amendement no 136 afin que la rédaction finale de l'article 5 bis F soit cohérente. Avis favorable aux amendements ainsi sous-amendés.
