Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
(Article 5 bis f)

L'article 5 bis F complète les dispositions de l'article L. 541-15-9 du code de l'environnement non pour interdire purement et simplement les tickets de caisse, les tickets de carte bancaire et les bons de promotion ou de réduction, mais simplement pour promouvoir leur impression à la demande à partir du 1er janvier 2022. C'est donc le caractèr...

Contrairement à ce qui a pu être indûment indiqué, les tickets de caisse ne constituent pas une facture, mais une preuve d'achat, qui n'est pas obligatoire pour les ventes de biens meubles qui sont l'essentiel de celles concernées par le dispositif.

Je tiens à vous rassurer, chers collègues : je travaille sur le sujet depuis un an et demi. Je n'ai jamais parlé de « tous » les commerçants. Simplement, j'ai rencontré des représentants de syndicats de petites et moyennes entreprises – PME – et de très petites entreprises – TPE – , avec lesquels j'ai beaucoup discuté. Il ressort notamment de n...

Dès lors que l'édition ou non du ticket relève de la décision du client, il n'y a pas de problème. Nous voulons que tous les Français adoptent ce geste quand, le midi, ils vont chercher leur sandwich et leur boisson pour moins de 10 euros. Car au-delà du ticket, monsieur Descoeur, se pose la question du bisphénol contenu dans le papier thermiq...

Il s'agit seulement de commencer à apprendre ce geste-là pour les dépenses de moins de 10 euros – et il me semble que pour des achats de moins de 10 euros, on arrive encore à calculer de tête.

Chers collègues, une fois de plus, je vais essayer de vous rassurer. Des paliers sont prévus : 10 euros en septembre 2020.

Comme je vous l'ai déjà indiqué, le palier sera à 10 euros en septembre 2020, à 20 euros en janvier 2021 et à 30 euros en janvier 2022.

Il faut laisser à chacun le temps de s'adapter J'ai rencontré beaucoup de commerçants, et notamment un fleuriste qui n'édite pas, sauf si on le lui demande, les tickets d'un montant inférieur à 25 euros – l'édition d'un ticket de caisse n'étant aujourd'hui obligatoire qu'au-delà de 25 euros.

La caisse qu'il a achetée en janvier 2018 lui permet de ne pas le faire. Je n'invente rien. Et je rappelle que derrière ce geste, il y a aussi un enjeu de santé publique.

Selon le même principe, je propose que cette mesure concernant les tickets de caisse s'applique aussi aux établissements recevant du public – ERP – , et notamment à l'Assemblée nationale.

Chers collègues, je faisais référence aux tickets de l'Association pour la gestion des restaurants administratifs de l'Assemblée nationale – AGRAN. Vous recevez, chaque mois, le détail de vos repas.

Pour la résidence, les montants sont supérieurs à 10 euros, cher collègue ! Quand je parle d'ERP, je fais référence aux cantines, aux restaurants des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires – CROUS – , où les étudiants se servent d'une carte. Il n'est pas nécessaire d'éditer un ticket alors que le débit s'affiche déjà sur la c...

La France s'est depuis longtemps, et plus fortement encore au cours des dernières années, distinguée par le choix de politiques environnementales ambitieuses et innovantes. Son rôle à cet égard n'a fait que s'accroître avec la signature, le 22 avril 2016, des accords de Paris, dont les États-Unis ont malheureusement choisi de se retirer. C'est...

Il y a aujourd'hui de plus en plus de nouveaux automates, comme ceux qui permettent de recharger les véhicules électriques contre paiement par carte bleue. Il s'agit seulement de les prendre en compte. L'utilisateur pourra demander un ticket de caisse ou non.