Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
(Article 5 bis f)

Cet amendement, qui vise à supprimer les alinéas 2 et 3, ne nécessite pas que l'on s'insurge, madame Sarles. Nous ne faisons que poser des questions. J'ai relu avec une grande attention le compte rendu de la réunion de la commission des affaires économiques du 19 novembre 2019 : j'ai pu constater que la rapporteure pour avis, ici présente, se p...

Il se situe dans le droit fil de notre discussion précédente. À défaut d'avoir été entendus, nous voudrions au moins que les petits commerçants soient exemptés de cette obligation. On nous dit que les caisses peuvent s'adapter, mais la modification des logiciels ne sera pas gratuite. À une période récente, de nombreux membres du Gouvernement s...

J'aimerais revenir sur deux points. S'agissant de la protection des données, notre collègue O'Petit a parfaitement illustré le risque encouru : le commerçant vous adresse des tickets de caisse, ce qui lui permet ensuite de vous garder dans un fichier et de vous abreuver de publicités.

Nous nous inquiétions tout à l'heure des publicités distribuées dans les boîtes aux lettres. Nous n'avons plus de souci à nous faire : elles arriveront directement dans nos messageries.

Quant à la progressivité que vous évoquez, elle n'a jamais été adoptée en commission, ni même évoquée. J'ai participé à tous les travaux de la commission : il n'a jamais été question de cette dégressivité – ou alors à un moment où je me serais assoupi, ce qui est possible. En l'état actuel des choses, tout est renvoyé au décret. Rien n'interdi...

J'ai perdu l'espoir de vous convaincre ! Je défendrai néanmoins cet amendement, qui demande qu'une étude des impacts techniques et sociologiques de la mesure soit conduite. Il paraît évident, au vu des discussions que nous venons d'avoir, que la situation n'est pas très claire. Nous proposons également que l'interdiction ne s'applique aux surf...

Il est également défendu. Mais que je m'en tienne là n'enlève rien à la défense des petits commerçants et de leurs clients !

J'ajouterai aux propos de ma collègue que, sauf à nous démontrer le contraire, il faudra adapter techniquement les terminaux de paiement, ce que la grande distribution pourra assumer plus facilement que les petits commerçants. Surtout, le ticket de carte bancaire reste la preuve d'un achat. Qui n'a pas été victime d'une erreur de virgule ? Le ...

Comme vient de le dire Mme Kuster, il s'agit ici de prendre en compte la question du paiement sans contact. Nos amendements sont inspirés par l'association de consommateurs UFC-Que choisir, ce qui suffit à démontrer que ce ne sont pas seulement quelques députés qui s'inquiètent des conséquences des dispositions proposées dans cet article, mais ...