Les amendements de Bruno Questel pour ce dossier
4 interventions trouvées.
J'ai cru que le rappel au règlement de M. Gosselin visait à saluer l'arrivée de Mme la garde des sceaux, que je remercie de sa présence parmi nous, …
Le Sénat a longuement débattu de la responsabilité des élus locaux. À l'occasion des nombreux échanges téléphoniques que j'ai eus avec les quatre-vingt-sept maires de ma circonscription durant ces semaines de confinement, j'ai pu mesurer leur inquiétude : elle ne porte pas tant sur l'éventuel engagement de leur responsabilité que sur les condit...
Il est nécessaire de légiférer de manière pérenne, afin que la loi pénale couvre l'ensemble des drames auxquels nous pourrons être confrontés demain.
Après avoir demandé avec conviction le maintien en l'état de la loi Fauchon lors de l'examen de l'amendement que nous avons adopté hier en commission des lois, nos collègues du groupe Les Républicains – car il s'agit principalement d'eux – nous demandent maintenant de rétablir le texte dans la rédaction adoptée par le Sénat à l'initiative du pr...
