Les amendements de Bruno Questel pour ce dossier
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Cet amendement de Mme Avia a pour objet de créer, au sein de la mission « Justice », un programme « Transformation numérique de la justice » destiné à améliorer l'identification des moyens consacrés par le ministère à cette politique. La commission des lois n'a pas examiné cet amendement mais à titre personnel, j'émets un avis favorable.
